Le glossaire de l'immobilier
L'immobilier est un domaine complexe comportant de nombreuses notions qui ne sont pas faciles à comprendre pour le commun des mortels. Nous espérons que ce petit glossaire de l'immobilier pourrait vous aider dans la réalisation de vos rêves.
Acte notarié
L'acte notarié est un document rédigé par un notaire à la demande de son client. De par sa nature d'officier public, le notaire, en respectant certaines formes et normes, lui confère un caractère officiel d'authenticité : on parle alors d'acte authentique. Il peut ainsi être utilisé comme preuve, par exemple: comme titre de propriété d'un bien.
Acte sous-seing privé
L'acte sous-seing privé est un document rédigé par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public, par exemple: un avocat qui rédige un contrat. L'acte sous-seing privé ne fait pas foi comme l'acte notarié qui est rédigé par un officier public ou une autorité publique. La preuve contraire pourrait être établie en cas de litige.
Agent immobilier
Un agent immobilier est un intermédiaire impliqué dans les transactions portant sur des biens immobiliers: ventes et locations. Cet agent peut être un travailleur indépendant ou une entreprise, l'agence immobilière, employant des négociateurs.
Bail de location
Un bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel le bailleur s'engage, moyennant un loyer que le preneur s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. Le bail de location n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. Le bail peut porter sur des biens meubles ou immeubles comme l'indique l'article 1713 du Code Civil français.
Bulle immobilière
Une bulle immobilière est une bulle spéculative qui apparaît à l'échelle locale d'une région voire sur l'ensemble du territoire d'un marché immobilier. Elle est caractérisée par une hausse rapide de la valeur des biens immobiliers. Très intimement liée à des aspects spéculatifs et psychologiques, l’augmentation des prix évolue sans rapport avec de nombreux fondamentaux économiques comme les salaires ou le rendement locatif.
Caution solidaire
Lors de l'établissement d'un bail de location, le propriétaire peut exiger une garantie sous forme caution solidaire. La personne qui se porte caution s'engage par écrit à payer les loyers du locataire si ce dernier refuse d'acquitter ses obligations envers le propriétaire.
Colocation
La colocation est le fait de réaliser une location en commun. Elle peut se faire officiellement, c'est-à-dire avec le consentement du propriétaire ou bien à l'insu de ce dernier. Dans le premier cas, toutes les personnes vivant en colocation, les colocataires, signent le bail de colocation ensemble. Dans le deuxième cas, le locataire sous-loue son logement à d'autres personnes qui sont appellées sous-locataires et cela en absence du propriétaire du logement.
Copropriété
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.
Domotique
La domotique c'est le fait d'automatiser un certain nombre d'appareils électriques et/ou électroniques dans l'habitat. Ces appareils peuvent être des appareils électroménagers, des alarmes, des volets motorisés, des sources de lumière programmables, du chauffage etc... En programmant ces appareils, le système domotique peut simuler la présence de personnes dans l'habitat ou encore contribuer à l'économie d'énergie.
Droit au logement
Le droit au logement en France découle du texte constitutionnel: "... La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ..."
Ce doit au logement est à l'origine du DALO ou Droit Au Logement Opposable. "Opposable" signifie que l'on peut faire appel à la justice pour obtenir un logement décent. Cependant, le DALO n'est pas adapté aux besoins réels. Selon nos calculs, après 6 mois d'existence, le dispositif a permis de reloger moins de 1% des familles.
Taxe d'habitation
La taxe d'habitation est un impôt perçu par les collectivités territoriales. De ce fait, elle est aussi appelé "impôt local". Elle s'applique à toute personne ayant la jouissance privative d'un logement situé en France qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gracieux. Il existe des exonérations pour les ménages à faibles revenus, pour les titulaires du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) ...
Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt perçu par les collectivités territoriales. De ce fait, elle est aussi appelé "impôt local" tout comme la taxe d'habitation. A la différence de cette dernière, la taxe foncière s'applique uniquement aux propriétaires d'un bien immobilier.
La taxe foncière est parfois confondue avec l'avis d'imposition de cette dite taxe. L'avis d'imposition comprend par contre: la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe professionnelle
La taxe professionnelle est l'un des impôts perçus par les collectivités territoriales. Elle ne concerne que les entreprises.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un impôt direct facultatif prélevé pour financer la collecte des déchets.